Atteinte à la réputation

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Cette mise en demeure a pour objectif de faire respecter votre réputation

Description

Cette mise en demeure a pour objectif de faire respecter votre droit à la réputation. Elle vous permet de faire cesser les paroles ou gestes diffamatoires à votre égard et à obtenir une indemnité pour compenser votre préjudice, le cas échéant.

Qui devrait utiliser cette mise en demeure? 

Cet outil s’adresse à toute personne ou entreprise qui considére notamment que sa réputation a été atteinte, qu’elle a été l’objet de diffamation ou de propos mensongers.

Par exemple, votre voisin rapporte de fausses rumeurs à votre sujet; vous pouvez donc lui envoyer une lettre afin qu’il cesse de tenir ces propos et pour obtenir réparation.

La marche à suivre

  1. Cliquez sur le bouton Ajouter au panier et ensuite sur le bouton Voir le panier.
  2. Suivez les consignes indiquées afin d’acheter votre mise en demeure à l’aide du service de paiement sécurisé PayPal. Si vous n’avez pas de compte PayPal, vous aurez l’option de payer par carte de crédit.
  3. Remplissez le formulaire qui apparaît à l’écran, en veillant à y inscrire une adresse courriel valide. (C’est important, puisque votre mise en demeure vous sera transmise par courriel!) Afin de vous fournir un produit qui convient spécifiquement à votre situation, nous vous demanderons de nous fournir des renseignements précis. Ne vous inquiétez pas, les questions sont très simples.
  4. Recevez par courriel votre lettre personnalisée, conforme au droit en vigueur au Québec dans les minutes suivantes.
  5. Signez et envoyez votre mise en demeure.

Notre vidéo explicative vous guide pas à pas : Comment créer ma mise en demeure ?

Besoin d’aide?

Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question sur ce site, n’hésitez pas à communiquer avec nous!