Description
Cette mise en demeure a pour objectif de faire respecter votre droit à la réputation et à contrer la diffamation. Elle vous permet de faire cesser les paroles ou gestes diffamatoires à votre égard et à obtenir une indemnité pour compenser votre préjudice, le cas échéant.
Qui devrait utiliser cette mise en demeure?
Cet outil s’adresse à toute personne ou entreprise qui considère notamment que sa réputation a été atteinte, qu’elle a été l’objet de diffamation, de libelle, de calomnie, de dénigement ou de propos mensongers. Vous pouvez envoyer au responsable une lettre afin qu’il cesse de tenir ces propos et pour obtenir réparation.
Par exemple:
- Une ancienne relation rapporte de faux propos dénigrants à votre sujet;
- Une personne malintentionnée a donné un mauvais commentaire concernant votre entreprise ou un service que vous offrez;
- Vous faites partie de la « liste des agresseurs sexuels » qui circule sur Facebook et Instagram alors que vous n’avez rien à vous reprocher et souhaitez que cela cesse;
- Une connaissance colporte de fausses rumeurs à votre sujet;
- Les réseaux sociaux pullulent de commentaires disgracieux et méprisants à votre égard;
Transmettez à l’auteur de l’atteinte à votre réputation une mise en demeure afin d’obtenir:
- La cessation de cette diffamation;
- Une compensation monétaire, si vous le désirez;
La marche à suivre
- Cliquez sur le bouton Ajouter au panier et ensuite sur le bouton Voir le panier.
- Suivez les consignes indiquées afin d’acheter votre mise en demeure à l’aide du service de paiement sécurisé PayPal. Si vous n’avez pas de compte PayPal, vous aurez l’option de payer par carte de crédit.
- Remplissez le formulaire qui apparaît à l’écran, en veillant à y inscrire une adresse courriel valide. (C’est important, puisque votre mise en demeure vous sera transmise par courriel!) Afin de vous fournir un produit qui convient spécifiquement à votre situation, nous vous demanderons de nous fournir des renseignements précis. Ne vous inquiétez pas, les questions sont très simples.
- Recevez par courriel votre lettre personnalisée, conforme au droit en vigueur au Québec dans les minutes suivantes.
- Signez et envoyez votre mise en demeure.
Notre vidéo explicative vous guide pas à pas : Comment créer ma mise en demeure ?
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