Blessure corporelle

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Cette mise en demeure demande la réparation d’un préjudice corporel

Description

Cette mise en demeure demande la réparation d’un préjudice lié à une blessure corporelle causée par un tiers ou survenue en raison de sa négligence. Elle vous permet ainsi d’être indemnisé pour les dommages que l’on vous a causés.

Qui devrait utiliser cette mise en demeure? 

Cet outil peut être utilisé par tout individu ayant une blessure au corps causée par un tiers.

Par exemple : vous avez glissé sur un trottoir et vous vous êtes blessé. Vous pouvez alors porter plainte à la personne ou à l’entreprise responsable en lui envoyant une mise en demeure, dans le but d’obtenir réparation du tort ou des pertes que vous avez subis.

Attention : Cette lettre ne convient pas aux cas d’accidents automobiles ou de blessures survenues au travail, puisque les règles du droit applicables diffèrent dans ces situations.

Si vous souhaitez que nous vous aidions à composer une mise en demeure pour un tel cas, nous vous invitons à communiquer avec nous. Votre demande sera alors transmise à une avocate ou un avocat affilié à Votremiseendemeure.com, qui vous informera de ses disponibilités et de sa tarification dans les meilleurs délais.

La marche à suivre

  1. Cliquez sur le bouton Ajouter au panier et ensuite sur le bouton Voir le panier.
  2. Suivez les consignes indiquées afin d’acheter votre mise en demeure à l’aide du service de paiement sécurisé PayPal. Si vous n’avez pas de compte PayPal, vous aurez l’option de payer par carte de crédit.
  3. Remplissez le formulaire qui apparaît à l’écran, en veillant à y inscrire une adresse courriel valide. (C’est important, puisque votre mise en demeure vous sera transmise par courriel!) Afin de vous fournir un produit qui convient spécifiquement à votre situation, nous vous demanderons de nous fournir des renseignements précis. Ne vous inquiétez pas, les questions sont très simples.
  4. Recevez par courriel votre lettre personnalisée, conforme au droit en vigueur au Québec dans les minutes suivantes.
  5. Signez et envoyez votre mise en demeure.

Notre vidéo explicative vous guide pas à pas : Comment créer ma mise en demeure ?

Besoin d’aide?

Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question sur ce site, n’hésitez pas à communiquer avec nous!