Description
Cette mise en demeure exige le remboursement d’un prêt d’argent à un particulier ou à une entreprise. Elle vous permet ainsi de faire respecter une entente préalablement convenue et de récupérer la somme qui vous est due.
Qui devrait utiliser cette mise en demeure?
Cet outil peut être employé par tout individu qui a prêté un montant d’argent et qui n’a pas été remboursé selon l’entente convenue entre les deux parties.
Par exemple : vous avez accordé un prêt à une personne de votre entourage qui devait vous remettre cette somme le mois suivant. Toutefois, le moment venu, vous n’avez pas reçu le paiement attendu. Vous pouvez alors envoyer une mise en demeure à l’emprunteur afin de récupérer votre argent.
Attention : si votre mise en demeure concerne le respect d’un contrat autre que le prêt d’argent, nous vous conseillons de choisir la mise en demeure Contrat.
La marche à suivre
- Cliquez sur le bouton Ajouter au panier et ensuite sur le bouton Voir le panier.
- Suivez les consignes indiquées afin d’acheter votre mise en demeure à l’aide du service de paiement sécurisé PayPal. Si vous n’avez pas de compte PayPal, vous aurez l’option de payer par carte de crédit.
- Remplissez le formulaire qui apparaît à l’écran, en veillant à y inscrire une adresse courriel valide. (C’est important, puisque votre mise en demeure vous sera transmise par courriel!) Afin de vous fournir un produit qui convient spécifiquement à votre situation, nous vous demanderons de nous fournir des renseignements précis. Ne vous inquiétez pas, les questions sont très simples.
- Recevez par courriel votre lettre personnalisée, conforme au droit en vigueur au Québec dans les minutes suivantes.
- Signez et envoyez votre mise en demeure.
Notre vidéo explicative vous guide pas à pas : Comment créer ma mise en demeure ?
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